Perfection de FINK, fabrication en Allemagne

Pièces d'usure originales de FINK

Nos pièces d'usure de haute qualité sont élaborées et produites en Allemagne et se distinguent par une extrême résistance. Profitez d'une longue durée de vie des pièces et ainsi de moins de changements!

Technique de FINK, installée dans l'aéroport de Nuremberg

Les pièces de rechange originales FINK

Une qualité impeccable, précision d'ajustage et un accroissement des performances continues par nos ingénieurs sont des caractéristiques essentielles pour les pièces de rechange originales FINK. Nous vous fournissons ce dont vous avez besoin: rapidement et presque partout dans le monde. Nous livrons des productions et solutions spéciales, s’il est nécessaire.

Page d'accueil > conditions commerciales générales

Les conditions de commande et livraison de Baumaschinen Fink GmbH

1. Le domaine d'application

1.1 Les conditions de vente suivantes sont valables pour toutes sortes des relations juridiques entre nous et nos partenaires. Elles sont aussi valides pour toutes relations commerciales ultérieures, même si elles ne sont pas agréées expréssement encore une fois. Des conditions différentes du client, pas expréssement reconnues par nous, ne sont pas obligatoires pour nous, même si nous ne les rejetons pas expréssement. Les conditions de vente suivantes sont également valables si nous exécutons la commande du client sans restrictions après avoir appris des conditions opposantes et différentes du client. D’autres conditions de commande et livraison ne sont valables qu’après leur signature.

1.2 Nos conditions de réparation et montage supplémentaires sont valables pour des livraisons liées à un montage sur site.

2. Signature d’une offre ou d’un contract

2.1 Nos offres sont non-obligatoires sauf nous les avons expréssement déclarées comme obligatoires.

2.2 Les documents se réferant à nos offres, par ex.des illustrations, dessins, indications par rapport le poids et la mesure ou la performance ne sont que des données approximatives et ne sont pas obligatoires. Elles sont obligatoires seulement si elles étaient agréées en forme écrite. Nous nous réservons le droit des modifications en ce qui concerne le type et la construction.

2.3 Nous nous réservons le droit de propriété, d'auteur et d'autres droits de protection de nos illustrations, calculations et schémas techniques et d’autres documents. Le client est permis de donner les informations à une troisième partie seulement si nous y avons agréé en forme écrite, peu importe si nous les avons indiqués comme confidentiels.

2.4 Des commandes deviennent obligatoires pour nous seulement par notre confirmation de commande écrite. Celle-ci est seulement décisive pour nos obligations du contrat, si aucun point n’est nié en forme écrite. Il est pareil pour toutes sortes d’informations supplémentaires, de modifications ou conventions.

2.5 La livraison de l'objet de commande ou la demande d'un installateur sur le site du client signifie une commande pour l’analyse des mesures nécessaires, la réalisation des performances d'essai au risque du client, la réalisation des travaux de réparation et d’entretien ainsi que pour la livraison des pièces de rechange nécessaires à notre avis.

2.6. Des indications concernant la date et durée de nos travaux, la fourniture des outils et appareils d’installation et les livraisons des pièces de rechange sont toujours non-obligatoires sauf nous les déclarons comme obligatoires.

2.7. Le représentant du client, présent sur son site et déterminant l'objet de la commande, effectue la livraison ou l’enlèvement ou demande l’installateur, est une personne autorisée pour les pré-conventions, la commande et la réception de la marchandise. Nos installateurs ne sont pas autorisés à la représentation et n'ont pas le droit de faire des déclarations ayant l'effet juridique.

3. Les conditions de paiement

3.1  Nos prix s’entendent départ notre entrepôt, si rien d’autre n’était reglé dans notre confirmation de commande. Si rien d’autre été convenu, nous respectons les prix dans notre confirmation de commande, 30 jours dès la date de la confirmation. Si le client est commerçant, en cas des changements de prix après l'expiration de ce délai, le prix du jour où la livraison s’effectue est valable. Nos prix n’includent pas la taxe sur la valeur ajoutée. Celle-ci est indiquée séparément dans la facture le jour où la facture est créée avec un montant en toute accordance avec la loi.

3.2 Des frais supplémentaires, comme l' emballage, le chargement et transport, l’installation, la disposition de l’installateur, les assurances et frais de financement, l’utilisation des assurances, le stockage, la réparation, etc. - sont chargés au client.

3.3 Nos prix indiqués pour les pièces de rechange sont préconditionnés autant que votre vielle pièce en panne nous est livrée en forme complète, vite et gratuitement pour échange. Cette ville pièce ne doit montrer que des défauts liés à une usure naturelle. Si la vielle pièce montre d’autres défauts, en particulier des déchirures, casses ou d'autres dégâts irréparables, nous avons le droit d'éliminer cette sorte de défauts en les chargant au client ou calculer un prix plus élevé pour des nouvelles pièces. Si vous nous envoyez vos vieilles pièces, veuillez nous indiquez notre numéro de commande.

3.4 Les prix pour des pièces de rechange et d’usure, de diagnostic et des performances de travail ou des performances particulières sont indiqués chaque fois séparément dans nos factures, sauf un prix fixe a été agréé.

3.5 Le paiement de la somme de notre facture doit s’effectuer pour des livraisons sans aucune déduction et gratuitement Schnaittach en 30 jours après la date de la facture ou en 10 jours après la date de la facture avec une réduction de 2% d’escompte. Le paiement de la somme pour des réparations doit être effectué sans réduction en 10 jours gratuitement Schnaittach. Chaque paiement n’est considéré comme effectué que le jour où notre banque enregistre la somme sur notre compte bancaire. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons sous la condition d’un prépaiement ou l’envoi contre remboursement si nous les considérons comme convenables au moment de la livraison. Une déduction d’escompte n’est valable que si agréée spécialement entre nous et notre client en forme écrite. Le prix d’achat se comprend net (sans déduction) et doit être payé par le client tout de suite après la réception de la facture sauf aucun d’autre terme de paiement résulte de la confirmation de la commande. Le paiement n’est considéré comme effectué qu’au moment où la somme est disponible pour nous. En cas d’un paiement par chèque le paiement n’est considéré comme effectué qu’au moment où le chèque est honoré. Tous les frais de déductions et changes sont chargés au client.

3.6 Si le client est en retard avec le paiement, nous sommes ainsi autorisés à demander des intérêts de retard. Le taux de retard pour des commerces juridiques auxquelles un consommateur ne participe pas, est de 8% plus haute que le taux de base pendant l’année. Le taux de base change chaque année le 1er janvier et juillet du montant des pour cents auxquels le taux de base a grandi ou diminué depuis la dernière modification du taux de base. Le taux de référence est le taux pour la dernière opération principale de refinancement de la Banque Centrale Européenne avant le premier jour de l'année du semestre concerné. Nous nous réservons le droit de la mise en valeur d'un dommage ultérieur résultant d’un paiement en retrad. Cependant le client a le droit de prouver qu’un petit dégat est la conséquence d’un paiement en retard.

3.7 Toutes nos exigences financières doivent être payées tout de suite, indépendamment des termes des changes acceptés et avec un avoir, si nos conditions de paiement ou conventions du contract ne sont pas respectées ou si nous apprenons des circonstances convenables à abaisser la crédibilité du client. En plus, dans ce cas-là nous sommes autorisés à demander un prépaiement ou une caution.

3.8 Le client aura le droit de compensation seulement si nous reconnaissons des demandes de la contre partie comme incontestables, même si des réclamations ou demandes de la contre partie ont été faites valoir. Le client ne sera autorisé à garder la marchandise en gage que si sa demande est basée sur le même rapport de contrat. Le client n'est jamais autorisé à une compensation ou réduction, ni à un garde en gage, sauf ses demandes ne sont pas contestées par nous ou établies comme ayant de la valeur juridique. C'est aussi valable pour faire valoir des demandes de réclamation.

4. Les délais de livraison et performance

4.1 Des délais de livraison ou délais qui n'ont pas été convenus expréssement comme obligatoires, ne représent que des données non-obligatoires et sont valables sous la réserve de l'auto-livraison correcte et à temps. Le délai de livraison indiqué par nous ne commence qu’au moment où des questions techniques éventuelles ont été clarifiées. Le client doit également accomplir toutes ses obligations soigneusement et à temps. Si ces conditions ne sont pas accomplies soigneusement ni à temps, les délais de livraison se prolongent convenablement, mais au moins de la période du retard. Cela n'est pas valable si le retard résulte seulement de notre comportement.

4.2 Le terme de livraison est considéré comme respecté si l'objet de livraison a quitté notre entrepôt jusqu'à la fin du terme de livraison ou si la disposition d'expédition est annoncée. Autant qu'une réception doit être exécutée, la date de réception est décisive ou l'annonce de réception, sauf le refus de la réception est justifié.

4.3 Si un délai de livraison indiqué sans obligation est en retard de quatre semaines, le client a le droit de nous prier en forme écrite de livrer dans un délai convenable. Sinon il peut annuler le contrat par une déclaration écrite après ce délai. Des dates de livraison fixes et agréées en forme écrite autorisent à annuler le contract par une déclaration écrite. Un droit d'indemnisation du client à cause de la non-exécution du contrat ou d’un retard est exclu pour des délais de livraison non-obligatoires et pour les termes de livraison fixes par écrit seulement possible si nous avons comis une faute majeure ou intentionnelle. Dans ce cas-là le droit d'indemnisation du client, s'il est commerçant, se limite maximum à 5% de la valeur de pièce livrée dans l’envoi complet, qui ne peut pas être utilisée à temps ou convenable au contrat. Un droit d'indemnisation au-delà est exclu.

4.4 Des événements de force majeure nous autorisent à retarder la livraison en accordance avec la durée du retard et d'une période nécessaire pour déployer ou à annuler le contrat à cause de la partie pas encore respectée. Les événements de force majeure comprennent des grèves, lockouts, restrictions d'importation et d'exportation et d'autres circonstances qui nous compliquent essentiellement la livraison ou la rendent même impossible et qui ne résultent pas de notre faute, n’importe s'ils arrivent chez nous ou un de nos sous-fournisseurs.

4.5 En tout cas nous sommes toujours autorisés à des livraisons ou devoirs dans un cadre raisonnable pour le client.

4.6 Le chargement et transport sont aux frais et risque du client sauf nous sommes obligés de payer les frais de transport, car il a été agréé en forme écrite.

4.7 Nous n'acceptons pas l'emballage de transport, ni aucune d’autre sorte d’emballage en respectant l’ordre d’emballage. Le client est obligé de s'occuper d’éliminer l'emballage à ses propres frais.

5. Le transfert de risque et la réception

5.1 Même si une livraison sans frais de transport chargés au client, le client porte les risques au moment où l'objet a été transmis à une troisième personne ou a quitté notre entrepôt pour l’expédition. Si l'expédition est en retard ou si l’expédition sera même impossible sans notre faute, les risques sont transmis au client avec l’annoncement que la livraison est prête pour l'expédition. Cela est valable aussi si des livraisons partielles ont lieu ou si les frais de transport ou la livraison sont par exemple chargés à nous.

5.2 Sur le client le demande en forme écrite, nous avons la possibilité d’assurer la livraison par une assurance de transport aux frais du client. .

5.3 Les pièces pour réparation sont stockées dans notre entrepôt au risque du client.

5.4 Si la réception doit s’effectuer, elle est décisive pour le passage des risques. La réception doit être exécutée immédiatement à la date indiquée ou alternativement après notre annoncement. Le client n'a pas le droit de refuser la réception si aucun dégat majeur n’existe. Le client confirmer la bonne réception et l’accomplissement du contract par sa signature. Sinon il doit réclamer en forme écrite dans les délais indiqués par le Code de commerce allemand (HGB), article 377. Le représentant sur lieu, autorisé par le client, est considéré comme son mandataire et ainsi son agent.

5.5 Si le client est en retard avec la réception ou ne respecte pas les autres devoirs de coopération, nous nous réservons le droit d'exiger le remboursement des dégâts, y compris des dépenses supplémentaires. .

6. Garanties/responsabilités

6.1 Des réclamations concernant la qualité ne peuvent pas être respectées si le client a accompli ses devoirs d’analyser et réclamer la marchandise selon l'article 377 du Code de commerce allemand.

6.2 Dans les cas de réclamations justifiées concernant la qualité, sous l’exclus des droits du client, nous avons le droit d’annuler le contrat ou diminuer le prix d’achat (réduction), nous sommes obligés de correctifier nos fautes, sauf nous avons le droit de refuser une correcture selon les droits en vigueur. Le client doit nous accorder une période du temps appropriée pour notre correcture. Nous pouvons choisir si nous préferons une correcture ou une livraison d’une nouvelle pièce. Toutes les dépenses de correcture sont nous chargées sauf les dépenses s’augmente car l'objet du contrat ne se trouve pas sur le lieu du contrat. Si notre correcture n’a pas de succès, le client doit nous accorder un délai convenable pour une correcture ultérieure ou une livraison partielle. La correcture est considérée comme echouée avec le deuxième essai en vaine, si aucun d’autre essais de correcture ne sont convenables à cause de l’objet de contract ou sont accepables pour le client. Le client a le droit des revendiquer un remboursement à cause de défauts selon les conditions indiquées suivantes s'il toute sorte de correcture echoué. Le droit du client pour le remboursement des dégâts ultérieurs selon les conditions suivantes reste toujours en vigueur..

6.3  Toute sorte de responsabilité de défauts est exclue pour les machines d'occasion.

6.4 Les exigences de garantie du client sont valables un an après livraison de la marchandise chez le client, sauf n’ nous avons rien dit sur le défaut par intention. Dans ce cas-là les reglèments législatifs sont à respecter.

6.5 Indépendamment des restrictions mentionnées avant et après nous sommes responsables des dommages causés à la vie ou à santé par la loi résultant de notre négligence ou d’une faute majeure intentionelle envers nos représentants législatifs ou notre mandataire, aussi que des dégats compris par la responsabilité de fabricant pour ses produits. Nous sommes responsables par loi des dégâts exclus par l’article 1 et qui résultent d’une négligence intentionelle ou non-intentionelle ou malveillance de notre part ou de nos représentants ou mandataires. Dans ce cas-là la responsabilité de l'indemnisation des dégâts est limitée au dommage prévisible et typique si nous, nos représentant ou mandataires n’ont pas agi intentionellement. Toute sorte de responsabilité ultérieure pour un remboursement des dégâts, en particulier pour celui d’un dégat de fortune est exclue.

7. Le droit de propriété est reservé pour le vendeur.

7.1 Jusqu'à l'accomplissement de toutes exigences, y compris toutes exigences de balance du compte courant qui nous appartient envers le client maintenant ou dans le futur, la marchandise livrée reste notre propriété (marchandise avec le droit de propriété réservée pour le vendeur). En cas d’une conduite du client contradictoire au contrat, par exemple en cas d’un retard de paiement, nous avons le droit de reprendre la marchandise avec le droit de propriété réservée pour le vendeur, après avoir fixé un délai raisonnable. La reprise de la marchandise avec le droit de propriété réservé chez le vendeur signifie le renoncement du contrat. Nous sommes autorisés à utiliser la marchandise avec le droit de propriété réservé chez le vendeur après sa reprise. Avec la déduction d'un montant raisonnable pour les frais d'utilisation, la valeur de l’utilisation doit être calculée contre les frais encore à payer par le client.

7.2 Le client doit traiter la marchandise soigneusement et l’assurer à ses frais suffisament en relation avec la valeur de la nouvelle pièce et contre des dommages de feu, d'eau et de vol. Le client doit exécuter des travaux d’entretien et d'inspection nécessaires à ses propres frais et à temps.

7.3 Le client est autorisé à vendre la marchandise avec le droit de propriété réservée pour le vendeur à cause des affaires commerciales et/ou à l'utiliser s'il n'est pas en retard avec le paiement. Des nantissements ou transmissions de la propriété protégée ne sont pas légitimes. Le client transfère complétèment déjà à partir de ce moment-là en faveur de nous les exigences dues à une revente ou à une autre raison juridique (assurance, action illégale) envers la marchandise (y compris toutes les exigences de solde du compte courant). Ainsi nous acceptons la cession. Le client n'est pas autorisé non plus à la cession de cette exigence pour un recouvrement de l'exigence par la voie de « factoring » sauf en même temps l’obligation du facteur est raisonné d’effecture la performance de la contre-partie à un montant des exigences aussi longtemps que des exigences de notre société envers client existent.

7.4 Un traitement ou une transformation par le client de la marchandise avec le droit de propriété réservée pour le vendeur s’effectue toujours pour nous. Si la marchandise est transformée avec d’autres objets n'appartenant pas à nous, nous acquérons la copropriété de la nouvelle pièce en relation avec la valeur de la marchandise (le montant final de compte, y compris la taxe sur la valeur ajoutée) avec les autres objets melangés à la date du mélange). Si l’objet du client peut être considéré en tant que la pièce principale à cause d’un mélange, le client et nous nous agréons que le client nous transmet une co-propriété relative de cette pièce ; nous acceptons ainsi la co-propriété transmise. Le client nous réserve donc notre propriété exclusive ou co-propriété.

7.5 Si une troisième partie obtient l'accès à la marchandise avec le droit de propriété réservée pour le vendeur, en particulier à cause des saisies juridiques, le client doit clarifier qu’il s’agit de notre propriété et nous en informer tout de suite afin que nous pouissions appliquer nos droits de propriété. Si la troisième personne n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires ou extrajudiciaires dans ce contexte, le client en est responsable.

Notre société s'oblige de transmettre nos sécurités si la valeur réalisable de nos sécurités dépasse les exigences à respecter de plus de 10%. Cependant nous avons le droit de choisir les sécruités à transmettre.

8. Lieu d'exécution, juridiction, loi applicable

8.1 Le siège de notre société présente le lieu d'exécution et la juridiction pour les livraisons et paiements (y compris des plaintes liées aux chèques et billets de commerce) ainsi que pour les discordes entre nous et nos clients en relation avec le contract d’achat.

8.2 Les relations entre les parties partenaires sont reglées exclusivement selon le droit en vigueur dans la République Fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies de Vienne sur les contrats internationaux d'achat de marchandises (CISG - United Nations Convention on Contracts for the international Sale of Goods) ne s'applique pas. Si le droit allemand se réfère au droit étranger en ce qui concerne ´les rapports commerciaux les partis excluent ainsi une indication si permis par loi. Les partis veulent, si permis par loi, respecter exlusivement les règlements du droit allemand.

8.3 Seulement le texte allemand des conditions de vente et livraison a force juridique pour les relations partenaires.

8.4 Si un singulier ou plusieurs réglements ou certaines parties de ces conditions de commande et conditions de livraison sont ou deviennent inefficaces ou irréalisables, cela ne change pas leur validité. Les parties partenaires s'obligent à remplacer un réglement inefficace ou irréalisable par un règlement efficace ou réalisable correspondant aux conditions de commande et livraison le plus possible.

Hotline
+49 (0)9153 / 970 970

Offer hivernale

Baumschinen Fink est membre du Groupe FINK

Service dans le monde entier

Voir Fink film de l'image